L'Association Jurassienne des Français d'Afrique du Nord, d'Outre-mer et leurs amis, réunie en assemblée générale le 2 mars 1996 à Lons-le-Saunier, constate que:

1°) Depuis la loi fondamentale n° 74. 1. 004 du 9 décembre 1974 "La République française reconnaît, dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits antérieurs, les services rendus par les personnes qui ont participé sous son autorité aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962".
Le décret du 11 février 1975 précise que ces opérations se sont déroulées à compter du 1er janvier 1952 en Tunisie, du 1er juin 1953 au Maroc, et du 31 octobre 1954 en Algérie.
Chaque année, le 8 mai et le 11 novembre, la nation est invitée, par les lois du 20 mars 1953 et du 9 novembre 1921, à célébrer le souvenir des combattants et des victimes civiles des guerres 1939--1945 (déportés, résistants) et 1914-1918.

2°) Conformément à la volonté de la République française affirmée par sa proclamation du 9 septembre 1974, une complète et stricte égalité entre les victimes des événements d'Afrique du Nord 1952-1962 et celles des conflits 1914-1918 et 1939-1945, le Premier Ministre en accord avec M. le Président de la République, a confié le 6 juin 1995 au ministre des Anciens Combattants et Victimes de Guerre la mission de " rechercher une date propre à célébrer la fin des combats en Algérie"
Le 5 juillet 1995, le président de notre association jurassienne des Français d'Afrique du Nord et le président du Cercle algérianiste Franche-Comté-Bourgogne ont adressé au ministre des Anciens Combattants une lettre, accompagnée d'un mémoire justificatif, soulignant le souhait de leurs adhérents de voir être soumise au parlement la proposition de loi n° 467 du 31 mai 1994 du Sénat, instaurant une journée nationale du souvenir des combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, cette journée nationale étant fixée au 11 novembre.
Par dépêche n° 266 du 31 janvier 1996, le chef du bureau du cabinet du ministre des Anciens Combattants et Victimes de Guerre vient de faire connaître au président d'honneur du Cercle algérianiste Franche-Comté- Bourgogne que " le ministre s'entretient de ce sujet avec chacune des associations d'Anciens Combattants en Afrique du Nord qu'il reçoit. Certains préfèrent le maintien du statu quo."

3°) Il appartient:
- d'une part aux associations d'Anciens Combattants d'honorer la mémoire de leurs compagnons d'armes, aux dates choisies par chacune d'elles pour des motivations diverses;
- d'autre part à l'Etat, et à lui seul, de faire participer l'ensemble de la nation, le même jour, à l'hommage solennel de reconnaissance et de gratitude à tous les morts pour la France, lors des événements tragiques d'Afrique du Nord, 1952-1962, victimes militaires et civiles. Parmi ces victimes civiles;
- les membres des forces supplétives: Harkis, goums, Moghaznis, groupes d'autodéfense (arrêté interministériel du 11 février 1975);
- les fonctionnaires et auxiliaires de l'Etat, interprètes, enseignants, police, maires, caïds, gardes champêtres et forestiers, cheminots, etc.. (arrêté ministériel du 23 janvier 1979).
- les populations civiles de toutes origines et confessions, victimes d'attentats ou massacrées pour avoir servi la France ou en raison de leur fidélité à la France;
- les anciens combattants, vétérans des campagnes de Tunisie 1942, d'Italie 1943, de France et d'Allemagne 1944-1945, légitimement fiers d'avoir, sous les ordres des maréchaux Juin et de Lattre de Tassigny, participé à la libération de l'Italie, de la France et à la capitulation de l'Allemagne nazie.

En conséquence, la présente assemblée générale de l'Association Jurassienne des Français d'Afrique du Nord exprime à l'unanimité à M. le Président de la République sa confiance pour soumettre dans les meilleurs délais au parlement la proposition de loi n° 467 du 31 mai 1994 du Sénat, instaurant une journée nationale du souvenir des morts pour la France, militaires et civils, en Afrique du Nord, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, la date de cette célébration de reconnaissance et de gratitude de la République française devant être, conformément à l'engagement solennel du 9 décembre 1974 d'une stricte égalité avec les victimes des conflits antérieurs, le 8 mai ou le 11 novembre.

(Revue Ensemble N° 203 pages 24-26 Mai - Juin 1996)