N° 3450 ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée
nationale le 5 décembre 2001. PROPOSITION DE LOI
Relative à la reconnaissance du 19 mars
comme Journée nationale du souvenir et de
recueillement à la mémoire des victimes civiles et
militaires de la guerre d'Algérie et des
combats du Maroc et de Tunisie.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée
par MM. Bernard CHARLES, Georges SARRE, NoËl MAMERE, Mmes Marie-Hélène
AUBERT, Huguette BELLO, MM. Pierre CARASSUS, Roger FRANZONI, Claude
HOARAU, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jacques
REBILLARD, Jean RIGAL, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, M. Michel SUCHOD, Mme
Christiane TAUBIRA-DELANNON et M. Émile VERNAUDON,
Députés.
Cérémonies publiques et fêtes légales.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs, Le Parlement unanime a voté la loi
reconnaissant la guerre d'Algérie. Ainsi, nous avons su mettre en
conformité le langage officiel avec le langage courant, conscients qu'une
société ne peut vivre sans référence à ses valeurs. Cette
reconnaissance pose maintenant celle d'une Journée nationale du souvenir
et du recueillement dédiée à la mémoire des morts civils et militaires en
Afrique du Nord. Celle-ci ne peut être que celle de l'anniversaire du jour
qui a marqué la fin des hostilités. C'est ainsi que, pour les deux
dernières guerres mondiales, les dates symboliques ont été tout
naturellement celles du cessez-le feu : le 11 novembre 1918 et le 8 mai
1945. Le cessez-le-feu du 19 mars 1962 marque bien l'arrêt officiel de
la guerre d'Algérie. Il cristallise la mémoire de l'événement. Il est un
enjeu de la mémoire française. Il marque l'espoir que constitue la fin
d'un conflit, qui a laissé des traces douloureuses des deux côtés de la
Méditerranée et engendré trop de victimes civiles et militaires auxquelles
la Nation doit rendre hommage. La commémoration, instant privilégié du
devoir de mémoire, renforce les liens entre les générations et présente
une dimension pédagogique fondamentale. Elle est propice à tirer les
enseignements du passé pour mieux appréhender le présent et l'avenir.
Nous vous demandons donc de bien vouloir adopter la présente
proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI Article 1er
La République française institue une Journée nationale du souvenir et
du recueillement à la mémoire des morts civils et militaires de la guerre
d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie 1952-1962.
Article 2
Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 19 mars, jour
anniversaire du cessez-le-feu proclamé le 19 mars 1962 en Algérie, mettant
fin à dix années de guerre en Afrique du Nord. ___________________
3450 - Proposition de loi de M. Bernard Charles
relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du
souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes de la guerre
d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie (affaires culturelles)
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