Au cours de la Session Ordinaire d'Octobre 1937, le Conseil Général de Constantine a voté la motion suivante

" Le Conseil Général,
Considérant que la population indigène est représentée dans toutes les Assemblées algériennes : Conseils municipaux, conseils généraux, délégations financières
Considérant que le Gouvernement songe à accorder un droit électoral nouveau à l'élite des populations indigènes dans le cadre législatif;
Considérant qu'il paraît acceptable d'étendre cette représentation au Parlement dans une formule d'association dominée par les principes de la souveraineté nationale,

EMET LE VOEU :
Que le Collège électoral institué par la Loi du 4 février et le Décret du 6 février 1919, soit appelé à élire au Parlement des représentants indigènes algériens ". Il convient de souligner que cette motion a été votée à l'unanimité des Membres français de l'Assemblée Départementale, -les Membres indigènes, après avoir remercié leurs collègues de leur geste, ayant déclaré qu'ils devaient se ranger à la formule présentée par le récent projet de loi du Gouvernement.
Une motion, à peu près identique a été votée par le Conseil général d'Oran, le Conseil général d'Alger ne s'étant pas prononcé, par un vote ferme, en faveur d'une proposition précise.

Il ressort de ce simple exposé et des délibérations qui ont eu lieu, que l'idée domi-nante des élus algériens au sein des Assemblées départementales, est le souci de la conservation de la souveraineté nationale.
Et c'est bien sous cet angle que le problème se pose dès qu'il s'agit d'étendre la représentation des indigènes algériens dans les hautes sphères de la représentation du pays.
Le Conseil général de Constantine, comme, d'une façon générale toutes les Assemblées algériennes, en manifestant à chaque occasion sa sympathie agis-sante aux populations autochtones dont les intérêts lui sont confiés a toujours eu la préoccupation d'étendre les bienfaits.
Toutes ses délibérations soulignent cette attitude. Assemblée démocratique dont le caractère nettement républicain ne s'est jamais démenti, depuis sa création il n'a reculé devant aucun sacrifice pour faire face au devoir tutélaire et social qui lui incombait.

Son dernier acte, accompli dans une période de difficultés budgétaires graves, a été la création, en 1936, d'un orphelinat indigène à Constantine, groupant 300 enfants, dont 290 garçons et 10 filles, établissement dont l'installation a provo-qué une dépense de 4 547 896 F et dont le fonctionnement se chiffre déjà par une somme de 736 888 F pour la première année. Avec le développement, rationnel à donner à cette institution il faut prévoir des sacrifices croissants pour les budgets intéressés de la Colonie et du Département.
Ce chiffre, est, bien entendu, en marge d'un effort d'hospitalisation qui est passé dans notre département et en 10 ans, de 400 000 à 2 100 000 F de charges annuelles.
Il est à souligner également que c'est sur les instances réitérées de l'Assemblée Départementale de Constantine auprès des Pouvoirs Publics, qu'ont été créées dans la Colonie les œuvres d'artisanat rural indigène qui fonctionnent dans les centres isolés de l'Algérie, notamment à Fedj M'Zala et à Mila, et qui ont donné des résultats remarquables.
Sur le programme de protection et d'entraide apportées dans le seul départe-ment de Constantine aux populations musulmanes et européennes (programme résumé dans la pièce annexe n° 1), on peut dire que les Pouvoirs Publics et les Assemblées élues ont accompli un effort qui peut servir d'exemple à tous les pays de civilisation avancée. La Commission Parlementaire pourra, par ailleurs, obtenir les chiffres des sommes et des denrées de première nécessité distribuées, en ce moment, sur tout le territoire algérien, à l'occasion de la crise économique qui plonge dans la misère des populations victimes des fléaux ayant frappé l'agri-culture en 1936. Ces chiffres sont des plus édifiants. Les seules distributions gra-tuites en blé aux indigènes nécessiteux dépassent déjà 400 000 quintaux.

Ces chiffres démontrent qu'en tous temps et en toute occasion, ceux qui représentent la France au Sud de la Méditerranée, ont su faire largement, sans comp-ter, leur devoir de protecteurs et de défenseurs des intérêts des autochtones.
Ceci dit, le Conseil général de ce Département n'en était que plus autorisé à appeler l'attention des Pouvoirs Publics sur la nécessité de maintenir en Algérie un principe d'autorité française incontestée et incontestable.
Or, il apparaît, de façon indéniable, que ce principe, -déjà discuté dans des réunions clandestines ou publiques,- serait mis en échec, de façon grave, par l'application d'une mesure législative permettant aux indigènes algériens une repré-sentation importante, sinon massive dans les listes électorales françaises, c'est-à-dire dans l'administration des Communes rurale.
Et ici, de nombreuses observations s'imposent :
Décider cette inscription automatique, en conservant aux intéressés leur statut personnel, présenterait une anomalie flagrante autant qu'inexplicable, dans un pays où l'on poursuit l'émancipation progressive des populations autochtones. Le seul fait de la conservation d'un statut personnel dans un collège électoral jouissant d'un autre statut, ne peut-il être considéré comme l'affirmation d'un arrêt très net dans l'assimilation désirable ?
On a dit avec raison qu'une race ne s'émancipe pas quand elle condamne la moitié d'elle-même au servage éternel"(1)
Or, le " servage éternel " est bien la formule qui définit la situation de la femme indigène au sein de la Société arabe. Et ce servage, la France ne peut l'officia-liser, le proclamer, le consolider par un texte législatif, sans porter atteinte à sa dignité même.
Et il paraîtrait assez surprenant que la France acceptât de donner à des hommes qui rabaissent ainsi la condition de leurs compagnes, la dignité de l'électorat total, alors que la femme française n'a pu encore obtenir ce droit.
D'autre part, exécuter une première étape dans l'octroi, ainsi compris, de la citoyenneté française, c'est en préparer une seconde, puis une troisième dans les mêmes conditions. C'est arriver plus ou moins rapidement à constituer des Collèges électoraux où les français d'origine n'auront plus le pouvoir de faire entendre leur voix, dans un pays où tous les progrès accomplis depuis un siècle portent la marque profonde de leur action, de leurs initiatives, de leurs sacri-fices. C'est accepter par avance deux représentations dans les mêmes Assemblées dont l'une est, dès maintenant, composée d'indigènes ayant leurs élus propres, - et l'autre, émanant d'un collège électoral mixte, où la majorité, dans les cam-pagnes, d'abord et très rapidement, dans les villes ensuite, proclamera des élus également indigènes.
Solution illogique autant qu'inadmissible et qui amènerait, par voie de consé-quence, soit la suppression de toute influence française dans les destinées du pays, soit la représentation française dans un cadre spécial à créer dans l'avenir si, toutefois, il restait assez d'éléments pour la justifier.
Solution dangereuse au premier chef, en présence des campagnes auxquelles nous assistons et qui visent la libération totale de l'emprise française sur les territoires africains.

Solution qui favoriserait les menées étrangères, lesquelles sont à l'origine du mou-vement panislamique mondial, représenté officiellement à Berlin, dans cette Allemagne qui n'a cependant pas de ressortissants musulmans.
Solution qui entraînerait fatalement les indigènes de bonne foi et ils sont nom-breux, à être submergés par la masse ignorante, obéissant à des agitateurs se réclamant d'une religion respectable en elle-même, mais farouchement absolue comme tendance.
Solution qui, par suite, jetterait le pays dans le plus fâcheux désordre et oblige-rait la France : ou à renoncer aux résultats de son effort séculaire, ou à recon-quérir par la force, dans l'intérêt même des autochtones, une autorité qu'elle aurait volontairement abandonnée... si toutefois des incidents diplomatiques à prévoir, lui en laissaient le temps ou la liberté.
Un tel avenir peut-il être envisagé ou risqué par un grand peuple qui prétend avec raison être à la tête d'une civilisation s'affirmant, dans le Monde, comme une garantie et une sauvegarde de la dignité humaine et de l'ordre social ?
Pour tous ceux que n'aveugle aucun parti pris, aucune passion de partie ou le çof, pour tous ceux qui connaissent bien le milieu algérien, qui ont conservé aux indigènes leur sympathie, qui encouragent les œuvres de relèvement maté-riel et moral de populations difficiles à pénétrer, à réveiller, parce qu'elles sont encroûtées encore par un millénaire d'oppression et d'obscurantisme, - pour tous ceux qui, en un mot, réalisent dans ce pays un œuvre profondément humaine, c'est le principe même de la présence de la France en Afrique du Nord, qui est en jeu aujourd'hui.
La France doit décider, et le dilemme qui se pose à elle est celui-ci Ou rester, ou partir...
Rester, c'est-à-dire s'affirmer avec ses idées de justice, d'administration équitable pour tous, de respect de l'ordre social, de progrès moral et de développement économique.
Partir, c'est-à-dire abandonner une œuvre dont elle tire sa force, son influence dans le Monde, sa situation en Europe même, - accepter de tomber au rang d'une nation de quatrième ordre.
Le départ de la France, l'affaiblissement de son autorité sur les rives sud -Méditerranéennes, seraient la création d'un foyer menaçant, toujours prêt a nous créer les plus grandes difficultés aux moments décisifs intéressant notre défense et notre existence nationales.
Le départ de la France, la diminution de son autorité, ne seraient même pas favorables aux autochtones sollicités vers un mouvement de rébellion dont ils seraient les premières victimes. Car ces autochtones ne sont pas des Arabes. Ce sont des Berbères qui, de tout temps ont eu des maîtres, n'ont pu assurer eux -mêmes l'administration de leur pays, ont dû, à travers les siècles accepter une autorité étrangère. L'histoire est là, affirmant cette constatation, et démontrant que ce n'est pas en quelques décades que l'émancipation progressive poursui-vie par nous, peut arriver à devenir totale et définitive.
Et alors, se pose la question: si la France s'en va, qui prendra sa place en Afrique du Nord ?
La réponse est simple: ceux qui financent l'agitation actuelle, dans un désir d'ex-pansion non déguisée. Ceux qui, d'Europe, dirigent et subventionnent la pro-pagande antifrançaise à travers le monde et plus particulièrement en Afrique. Ceux qui organisent toutes les forces hostiles à notre pays...
Une semblable éventualité à un correctif qui doit être réconfortant.
Plus d'un demi-siècle de séjour en Algérie permet aux soussignés de donner une affirmation.

Le mouvement actuel n'est encore qu'un mouvement de surface. Il peut être sup-prime d'un mot. La France n'a qu'à dire : je veux ! Et tout malaise disparaîtra. En 15 jours, un mois au plus tard, s'arrêteront les manoeuvres qui, pour l'ins-tant, tendent à provoquer des exercices d'ensemble, des essais de mobilisation, mais qui, demain, si l'on n'y met fin; peuvent déterminer les pires catastrophes. Les événements sanglants qui se manifestent en Tunisie et en diverses régions de l'Afrique de Nord démontrent la gravité de l'heure et la nécessité de prendre une décision rapide.
L'ordre public étant rétabli, le respect de la France s'imposant à tous, sans contestation, les Pouvoirs Publics n'en auraient que plus de liberté pour conti-nuer, étendre, généraliser leur œuvre de secours en faveur d'une population digne d'intérêt, qui souffre, matériellement, physiologiquement, de la crise grave atteignant le monde entier.
Ce retour à l'ordre public serait accueilli d'autant mieux que les indigènes labo-rieux et honnêtes qui forment la majorité de la population algérienne, ne demandent que la paix et la sécurité pour leurs travaux ou leurs transactions.
Ils sont séparés de nous par des croyances religieuses qui ont été et seront longtemps encore, un des plus grands obstacles à un rapprochement, désirable à tous égards, une fusion complète des âmes et des cœurs. Ils ne nous sont pas moins reconnaissants d'avoir modifié les conditions dans lesquelles ils vivaient à l'époque turque et auxquelles notre intervention a heureusement mis fin.
Ce ne sont pas eux qui demandent des droits électoraux. Beaucoup appréhen-dent même, sans oser l'affirmer publiquement, que ces droits jetteraient une per-turbation profonde dans leurs relations et leur existence. Ils savent que l'appli-cation de la législation de 1919 a créé en Algérie des çofs et des conflits intérieurs fâcheux à tous égards. Pour eux, la politique est une question d'ambition et d'ar-gent. Dans leurs conversations privées, ils traitent de " politique ", les questions compliquées et les problèmes sans solution pratique. Ils ne désirent pas l'ag-gravation d'un état de choses qui les jette dans des luttes sans issue, mais non sans lendemains regrettables.

Les cahiers qu'ils apporteront à la Commission Parlementaire ne seront le fait ni de leur volonté ni de leurs aspirations. Ils les signeront par condescendance, par obéissance à des ordres qu'ils n'ont pas voulu discuter et qu'on leur a dit venir de très loin et de très haut.
Il convient de ne retenir de ces cahiers que l'accomplissement d'une mission qu'ils ont acceptée mais non provoquée.
Si on les interrogeait en faisant appel au tréfonds de leur conscience, ils diraient qu'ils préfèrent de beaucoup au programme de transformisme et de destruction qu'on leur fait approuver ou signer, un autre programme qui leur permettrait, sans trop sortir de leur amour du moindre effort, des rendements meilleurs de leurs champs, de leurs troupeaux ou de leurs commerces.
La plupart des arguments qui précèdent conserveraient leur valeur même au cas, où, - abandonnant l'idée du maintien du statut musulman pour l'inscrip-tion en masse de nouveaux électeurs sur les listes électorales françaises, - on conserverait le principe de cette inscription avec le statut français. Il est à peine besoin de le souligner.
L'idée maîtresse qui semble avoir dicté le projet de loi qui nous occupe, - pro-jet qui, déjà, avant même d'avoir été discuté par le Parlement, - jette un trouble profond dans tout le territoire algérien, - est la reconnaissance que nous devons manifester à ceux qui n'ont pas hésité, au cours de la guerre 1914-1918, à par-ticiper à la défense de la Patrie menacée.
Notre gratitude et notre admiration doivent évidemment aller vers ceux qui ont coopéré à la sauvegarde du patrimoine national. Personne n'a le droit de son-ger à se dérober à ce devoir.
Mais ici, il semble nécessaire de dissiper un malentendu.
Nous avons, aujourd'hui, un recul suffisant dans le temps, pour préciser avec des chiffres et des documents, l'importance et la portée de l'aide donnée à la France dans une période critique. Les statistiques officielles sont venues appor-ter une précision aux jugements de l'Histoire. Elles donnent des chiffres indis-cutables de l'effort consenti par l'Algérie en effectifs militaires au cours de la période envisagée.
- 115 000 soldats d'origine française, soit 1/5 de la population - 157 000 soldats indigènes, soit 1/30 de la population
- 18 000 français tués, soit 15,65 % des partants ;
- 19 000 indigènes tués, soit 12,10 % des partants.

Ce n'est ni commettre une injustice, ni se livrer à un geste impie que d'affirmer que grâce au système des remplaçants, qui a fonctionné jusqu'en 1917, - et contre lequel le Conseil Général de Constantine a protesté en raison des abus qu'il provoquait, - l'élite musulmane a pu éviter l'impôt du sang, dont elle se réclame aujourd'hui.
De telle sorte que la récompense appliquée par le projet de loi, s'adresse sur-tout, (à quelques honorables exceptions près), à ceux qui n'ont pas affirmé, par des actes leur dévouement à la cause nationale et que le projet de loi, par un oubli qui ne s'explique pas, écarte, de façon à peu près générale, les véritables acteurs de la défense collective. Est-ce à dire que la France, forte de l'œuvre sociale accomplie par elle en Afrique du Nord, désireuse de la continuer avec toute l'ampleur nécessaire, doit faire taire les impatiences qui se manifestent, et inviter ceux qu'elle s'efforce d'élever jusqu'à elle, à respecter simplement l'ordre actuel des choses ?
Le Conseil Général de Constantine, estime qu'un nouveau pas en avant doit être fait pour démontrer l'intérêt porté par notre pays aux progrès dont elle a jalonné la route de l'avenir au Sud de la Méditerranée.
Cette Assemblée est d'avis, au contraire, d'ouvrir une large porte aux discussions qui pourront s'instaurer à la demande même des intéressés, sur l'œuvre à accom-plir en faveur de populations encore arriérées, insuffisamment éduquées et que l'on doit diriger, même à leur corps défendant, vers un mieux-être social auquel elles ont paru réfractaires, jusqu'à ce jour, dans la majeure partie de ses terri-toires.
Le Conseil Général a donc demandé qu'une représentation spéciale, élargie dans le collège électoral institué en 1919, soit donnée, au Parlement, aux Indigènes algériens, de façon à leur permettre de porter directement leurs reven-dications, dans l'ordre économique, à la tribune même de la Chambre et du Sénat. Ce collège nouveau devant comprendre, de droit, tous ceux qui, à un titre et un grade quelconque auront satisfait au devoir militaire.
Ce sera là, ont pensé les élus départementaux, une étape nouvelle, qui, sans heurts et sans conséquences inquiétantes pour l'autorité française, - sauvegarde néces-saire de l'ordre social en Afrique du Nord, - permettra à tous d'exprimer leurs desiderata devant les grandes assemblées qui dirigent les destinées de la Nation. Tel est, dans un raccourci nécessaire, l'exposé des sentiments, puisés aux sources mêmes d'une longue expérience des choses de l'Algérie, qui ont décidé le Conseil Général de Constantine à adresser aux Pouvoirs Publics la motion dont nous avons donné le texte et qui s'inspire des Conseils de prudence et de générosité dont cette Assemblée a toujours tenu à donner l'exemple.

Ont signé :
M. DEYRON, Président du Conseil général
M. LAVIE, Président de la Commission Départementale
M. PANISSE, Ancien Président du Conseil Général
M. SIDER, Ancien Président du Conseil Général
M. le Docteur QUINTARD, Ancien Président du Conseil Général
M. DUSSAIX, Ancien Président du Conseil Général
M. VALLET, Ancien Président du Conseil Général

(Revue Ensemble, Juin 2001, N° 228, pages 27 à 32)