MANDAT D’EXÉCUTION
DE TÂCHES
Pour des sépultures
Je soussigné : NOM : …………………………………………………………………
Prénom : ………………………….........................................................
Adresse :...………………………………………………………...........
..…………………………………………………………………............
Email :...………………………………………………………………...
Descendant de la (des)
famille (s): ......………………………………………………...
……………………………………….…………………………………………………
Constitue
(par lettre ou par Email) pour
mandataire sans faculté de substitution :
M. Mounir
HANECHE 32 rue Biskri, 23000 ANNABA,
ALGERIE
Gérant
de la société : BÔNE CONSTRUCTION, R.C. 06A.1837532,
7 avenue de
la Gare, ANNABA
Afin
: (rayer le ou les paragraphes non concernés)
►1) D’effectuer auprès des services adéquats toutes
démarches afin de localiser et retrouver les sépultures concernant ma famille
dont je lui transmets les coordonnées en ma possession et selon le tarif joint.
C’est un mandat unique pour cette tâche.
►2) D’effectuer les travaux d’entretien courants
convenus entre nous selon le tarif joint. C’est un mandat qui peut être
renouvelable par tacite reconduction pour une durée à définir et dont il peut
être mis fin par lettre ou par Email après tout règlement des factures et
accomplissement de la tâche.
►3) D’effectuer après devis accepté les travaux
commandés ou d’entretien spécifique selon le tarif joint. C’est un mandat
unique pour cette tâche.
En
conséquence, le présent pouvoir est donné pour me représenter pour tout travail
demandé et faire le nécessaire pour l’exécuter. Il peut être opposé pour toute
contestation sur les lieux d’exécution.
En
cas de manquement à l’une de ses obligations comme en cas de renonciation, le
mandant et le mandataire chercheront en premier lieu l’accord amiable et l’apurement
des comptes avant d’utiliser les artifices judicaires.
Fait à ……………...................
Le
Mandant Le
Mandataire
M………………. M.
Mounir HANECHE
Lu et Approuvé Bon pour mandat Bon pour acceptation de mandat
Le ………………………… 2007 Le ……………………………2007
(Signature)
(Signature et Cachet)