RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS.

ATTENTION : VU L'ETAT D'ENTRETIEN, DE SACCAGE ET DE DESOLATION DES CIMETIERES EN ALGERIE, le renouvellement des concessions devrait être réfléchi car le délai de 30 ans est passé. Délai fixé par la loi de 1993.


Le régime algérien concernant les concessions funéraires est similaire au régime français.

Les concessions à perpétuité (C.A.P.)

              Les concessions à perpétuité ne sont plus accordées. La durée maximale autorisée par la réglementation depuis mars 1993 est de 30 ans renouvelable

              Les CAP existantes ne sont pas concernées. Les familles ont toutefois l'obligation d'entretenir les sépultures.

Renouvellement des concessions à durée déterminée :

              La majorité des concessions de ce type sont désormais expirées (plus de 60%)
Les autorités gestionnaires des cimetières demandent désormais que les concessions soient renouvelées et entretenues régulièrement par les familles.

Formalités de renouvellement des concessions
   - demande sur papier libre auprès de l'autorité gestionnaire du cimetière (voir ci-dessous)
   - joindre la copie du titre de concession
   - joindre la preuve du paiement des frais de renouvellement*
   - le renouvellement peut se faire par anticipation. Si la concession est expirée, le     renouvellement prend effet à la date d'expiration.

   * A Alger, les frais de renouvellement d'une concession de 30 ans sont actuellement de  30000 DZD (environ 240 € au 21.03.06). Ils sont payables par virement bancaire au compte de  l'EGPFC.


              L'autorité gestionnaire des cimetières est généralement l'Assemblée Populaire Communale (APC), - équivalent de la mairie en France - sauf à :

ALGER
EGPFC (Établissement de Gestion des Pompes Funèbres et Cimetières de la Wilaya d'Alger)
Service des Relations Publiques
6, rue Lakhdar Fechkeur Bab El-Oued Alger
Tél : 00.213.21.97.09.86 ou 00.213.21.98.11.00
Standard : 00.213.21.62.11.00
Fax : 00.33.21.97.07.38 ou 00.213.21.96.07.38

             Les Consulats Généraux d'Alger et d'Annaba se tiennent à la disposition des familles pour les aider dans l'accomplissement de ces formalités.
RETOUR