N° 2290
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée
nationale le 28 mars 2000.
PROPOSITION DE LOI
relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales
et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée
par M. Jean-Pierre MICHEL, Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, MM. Pierre CARASSUS, Jacques DESALLANGRE, Georges SARRE, Gérard SAUMADE et Michel SUCHOD,
Députés.
Cérémonies publiques et fêtes légales.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le Parlement unanime a voté la
loi reconnaissant la guerre d'Algérie. Ainsi, nous avons su mettre en conformité
le langage officiel avec le langage courant, conscients qu'une société ne peut
vivre sans référence à ses valeurs.
Cette reconnaissance pose maintenant
celle d'une Journée nationale du souvenir et du recueillement dédiée à la
mémoire des morts civils et militaires en Afrique du Nord. Celle-ci ne peut être
que celle de l'anniversaire du jour qui a marqué la fin des hostilités.
C'est ainsi que pour les deux dernières guerres mondiales, les dates
symboliques ont été tout naturellement celles du cessez-le-feu : le 11 novembre
1918 et le 8 mai 1945.
Le cessez-le-feu du 19 mars 1962 marque bien l'arrêt
officiel de la guerre d'Algérie. Il cristallise la mémoire de l'événement. Il
est un enjeu de la mémoire française. Il marque l'espoir que constitue la fin
d'un conflit, qui a laissé des traces douloureuses des deux côtés de la
Méditerranée et engendré trop de victimes civiles et militaires auxquelles la
Nation doit rendre hommage.
La commémoration, instant privilégié du devoir
de mémoire, renforce les liens entre les générations et présente une dimension
pédagogique fondamentale. Elle est propice à tirer les enseignements du passé
pour mieux appréhender le présent et l'avenir.
Nous vous demandons donc de
bien vouloir adopter la présente proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
La République française institue une Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des morts civils et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie 1952-1962.
Article 2
Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire
du cessez-le-feu proclamé le 19 mars 1962 en Algérie, mettant fin à dix années
de guerre en Afrique du Nord.
2290 - Proposition de loi
de M. Jean-Pierre Michel relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée
nationale du souvenir à la mémoire des victimes civiles et militaires de la
guerre d'Algérie (Maroc et Tunisie) (affaires culturelles)
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